Vos conditions de ventes

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Stylepassion (SARL au capital de 7 500 €, dont le siège social est situé au 7-9 rue du 12ème Régiment d’Artillerie 88100 Saint dié des Vosges-France, immatriculée au R.C.S. Epinal sous le numéro SIREN 48244515200010 Et TVA intracommunautaire FR20482445152), ci-après dénommée « decostylepassion » et ses Clients soient des personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet de decostylepassion.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site decostylepassion.com, que la commande soit passée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par e-mail ou par internet à l’une des adresses suivantes, propriété de Stylepassion : www.decostylepassion.com, www.stylepassion.fr.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

L'acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de votre commande. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'Acheteur. Decostylepassion se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

 

ARTICLE 2 : COUVERTURE GéOGRAPHIQUE DE L'OFFRE

Les produits vendus en ligne présentés sur le site de decostylepassion sont livrés en France Métropolitaine, Corse et Monaco, ainsi que dans les départements et pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Grèce, Guadeloupe, Guyane Française, Irlande, Italie, Luxembourg, Martinique, Nouvelle Calédonie, Pays Bas, Polynésie Française, Portugal, Réunion, Saint Barthélémy, Saint Martin, Suède. La zone géographique de couverture de chaque vente pourra varier en fonction des accords de distribution de chacun des fournisseurs référencés ainsi que des modes de livraison. Decostylepassion pourra utiliser sur le site des « filtre-pays » qui permettront de bloquer les commandes émanant de pays non couverts par l'offre.

 

ARTICLE 3 : CONDITION POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

L'Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.decostylepassion.com.

 

ARTICLE 4 : PROCéDURE ET MODALITé DE COMMANDE

L'Acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le site www.decostylepassion.com. Les données communiquées par l'acheteur et enregistrées par Stylepassion lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Stylepassion et le client. Le clic de validation (loi du 13 mars 2000 sur la signatue éléctronique) après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente. La conclusion du contrat ne sera effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par decostylepassion. Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par l'Acheteur sera disponible sur le site www.decostylepassion.com dans la rubrique « Votre Compte ». decostylepassion se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où l'Acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait. Deco StylePassion est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ». Les informations recueillies sur notre site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

 

ARTICLE 5 : LES PRODUITS

Les Produits proposés par decostylepassion.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, decostylepassion retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client. Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, decostylepassion s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. Decostylepassion se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. De manière générale les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. Les photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyés par decostylepassion présentent les produits ; il peut arriver que des différences apparaissent sur la perception des formes et des couleurs, en raison de la lumière ou de l’intensité des écrans. Ces différences minimes entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peuvent engager la responsabilité de decostylepassion.

decostylepassion fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits soit la plus fidèle possible. Les Produit(s) sont présentés en photographie parfois avec d’autres Produit(s). Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du Produit. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de decostylepassion

 ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En cas de rupture de stocks, decostylepassion s'engage à informer le Client par courrier électronique de l’indisponibilité et à lui proposer le remboursement ou attendre la nouvelle disponibilité, l’échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix, ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue selon le souhait du Client. Si le Client opte pour un remboursement, decostylepassion fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle decostylepassion aura informé le Client de l'indisponibilité du produit. Les thèmes baptême et communion sont vendus en kit, sans ruban. La date de validation de la commande correspond à : -La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou paypal ou à la date de récéption du paiement pour un réglement par chèque ou par virement bancaire.

 

 

ARTICLE 6 : STOCK ET DISPONIBILITE

Les produits proposés sur le site www.decostylepassion.com sont accompagnés d'un délai indicatif de disponibilité et de délais de livraison, en général livraison 6 jours ouvrables. Ces informations sont mises à jour régulièrement. Un produit mentionné « en stock » n‘est pas focément présent dans les propres stocks de decostylepassion. La disponibilité effective d'un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site ou du stock des produits chez nos fournisseurs (l'approvisionnement s'opère pour certains produits en flux tendus). decostylepassion  ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s'en trouve modifié. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, decostylepassion s'engage à contacter l'acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. L'Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de demander le remboursement ou l’échange pour un produit similaire. decostylepassion effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les trente (30) jours du paiement de l'Acheteur.

 

ARTICLE 7 : LES PRIX ET FORMALITES DOUANIERES

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi. Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue. decostylepassion  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqué au moment de la commande. Des prix dégressifs peuvent être valider pour une commande avec des grosses quantités. Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables. La participation aux frais de transport est facturée au tarif repris dans le panier. Pour les produits expédiés depuis notre prestataire logistique, ils sont calculés selon le tarif de la commande. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues et dépend du type de matériel acheté : 20% ou 5.5% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco. En application de la loi du 12 mai 1980, decostylepassion conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Droits de douane Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d'un article en dehors de l'Union Européenne, sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l'Acheteur. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L'Acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Decostylepassion n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, decostylepassion conseille à l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

ARTICLE 8 : LA COMMANDE

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site decostylepassion.com

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande. Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits présentés sur le Site Internet decostylepassion, la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et stylepassion. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause. Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse électronique, le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte. Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes). Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Dans le cas d'une commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de decostylepassion, le Client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie...). Ces informations figurent sur l'email de confirmation de commande. decostylepassion  ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison. decostylepassion confirme par un mail automatique l'acceptation de sa commande au Client. Néanmoins, l'envoi de la commande sera effectué qu’à la date de réception du règlement pour les chèques et les virements et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires. Deco StyléPassion se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. decostylepassion s’engage à en informer le Client par tout moyen à sa disposition. Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. En cas de Commande de plusieurs articles, decoclico attend que l'ensemble des produits commandés soient disponibles pour effectuer la livraison groupée; de manière exceptionnelle decoclico peut expédier chacun des articles dans des colis séparés, à la demande du client et moyennant des coûts supplémentaires. decostylepassion ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc. En cas de défaut d'exécution du contrat résultant de l'indisponibilité du bien commandé decostylepassion s'engage à informer rapidement son client de cette indisponibilité par courrier électronique ; ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande sur la base de ces nouvelles informations Conformément à la réglementation, aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Dans le cas d'une annulation, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard conformément à la réglementation sous 30 jours.

 

ARTICLE 9 : LE PAIEMENT

Deco StyléPassion met à votre disposition plusieurs modes de paiement pour vous faciliter l’achat :

LE PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE
En choisissant le paiement par carte bancaire vous serez transféré sur le serveur sécurisé du réseau bancaire de la banque BNP Paribas, qui garantit la confidentialité complète de la transaction. Aucune information bancaire ne transite sur notre site. Il suffit de cliquer sur le logo de votre carte (CB, Visa, MasterCard, Paypal). Vous êtes alors redirigé sur le serveur de la banque BNP. Il faut alors communiquer les 16 chiffres inscrits sur votre carte bancaire, la date d’expiration et les 3 derniers chiffres qui figurent au dos de votre carte. Votre commande est enregistrée à validation du paiement. Un mail decostylepassion accusera réception de votre commande.

LE PAIEMENT PAR CHEQUE
Il suffit de nous envoyer un chèque libellé à l’ordre de « sarl stylepassion » en mentionnant au dos le montant total de votre commande, votre n° de commande et votre n° de client à l’adresse suivante : Sarl Stylepassion, 7-9 rue du 12e Régiment d’artillerie 88100 Saint Dié des Vosges. Ces informations sont suffisantes pour que nous puissions reconnaître votre commande. Vous recevrez un mail decostylepassion pour confirmer votre commande à réception de votre chèque. Nous vous rappelons que les produits commandés vous sont réservés pour une période de 10 jours. Passé ce délai, et sans réception de votre règlement, les produits seront automatiquement remis en stock et la commande annulée.


LE PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
Vous pouvez nous régler par virement bancaire surtout si vous habitez à l’étranger. Pensez à mentionner sur votre ordre de virement le N° de commande. Votre commande sera définitivement validée à réception de votre virement, vous recevrez un mail de confirmation. En validant cette option vous trouverez sur la page suivante toutes nos coordonnées bancaires (RIB et IBAN). Nous vous rappelons que les produits commandés vous sont réservés pour une période de 10 jours. Passé ce délai, et sans réception de votre règlement, les produits seront automatiquement remis en stock et la commande annulée.

ARTICLE 10 : FACULTE DE RETRACTATION

Dans les conditions prévues par l'article L121-20 et L121-20-1 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui donnera un avoir valable 3 mois contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Selon l'article L121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés; ainsi que les articles alimentaires pour des raisons sanitaires ne pourront pas faire l’objet d’un retour.

 

ARTICLE 11 : PREPARATION ET LIVRAISON

Decostylepassion assure la préparation et le colisage de toutes les commandes.

La livraison se fait par La poste : à domicile contre signature ou en relais colis chez un commerçant. La livraison est gratuite à partir de 50€ d’achat, seulement pour des livraisons en relais colis. D’autre part, decostylepassion se réserve le droit de contacter ses clients afin de réajuster les frais de port dans le cas d’une commande dont le volume et/ou le pays de réception ne seraient plus adaptés à la base forfaitaire proposée systématiquement. Attention, aucune contestation de livraison concernant un colissimo ne donnera lieu à une indemnisation par la Poste. Par conséquent, aucune réclamation concernant la non reception d’un colissimo direct ne sera adaptée par nos services au delà de 25 jours après expédition. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur notre site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. So Colissimo : délai moyen de livraison par la Poste pour la France entre 48 et 72 heures Ce délai ne tient pas compte du temps de préparation de commande 4 à 10 jours.

 

ARTICLE 12 : RESPONSABILITES

Decostylepassion pourra utiliser l'adresse e-mail du client pour l'envoi d'informations sur l'état de la commande ou sur celui des procédures de retour, le cas échéant.
Le client est responsable de l'adresse qu'il fournit, et decostylepassion ne pourra être tenue responsable de la non réception de ces e-mails. decostylepassion ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, decostylepassion n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de decostylepassion, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Si l'adresse est incomplète ou erronée, les frais pour renvoyer les produits restent à la charge du client. Il faut vérifier l'état des produits au moment de la livraison en présence du livreur (en cas de casse, cf Article 8.4). Si un client accepte un colis, il ne lui sera pas possible de demander un procès verbal de spoliation à son bureau de poste par la suite. decostylepassion n'est pas responsable de la casse occasionnée lors de l'expédition. Si un colis est spécifié livré, il ne nous est plus possible d'effectuer de démarche auprès de la poste : nous n'accepterons alors aucune réclamation.

 

ARTICLE 13 : TRAITEMENT DES RETOURS COLIS

 Retours sous le motif N'HABITE PAS A L'ADRESSE INDIQUEE

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à vos frais. Sur demande, un justificatif (photocopie de l'étiquette Colissimo) pourra être transmis pour obtenir un remboursement des frais d'expédition par la poste. Dans le cas contraire, un remboursement vous sera adressé par chèque dans un délai maximum de 30 jours, ou, si vous le préférez un bon d'achat (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
Retours sous le motif « NON RECLAME »

Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de poste dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à vos frais. Dans le cas contraire, un avoir vous sera adressé (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
Retours sous le motif « REFUSE »

Vous avez refusé le colis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
Retours sous le motif « ABIME »

Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés ou refusés par le client en raison de colis abîmé, déchirés... Si le colis est abîmé, déchiré… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Vous devez notamment demander un procès verbal de détérioration au moment du refus. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un remboursement vous sera adressé par chèque dans un délai maximum de 30 jours, ou, si vous le préférez, bon d'achat (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
Retours sous le motif « SPOLIATION »

Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, colis vides... Si le colis est ouvert, vide...vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Vous devez notamment demander un procès verbal de spoliation au moment du refus. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.  Dans le cas contraire, un remboursement vous sera adressé par chèque dans un délai maximum de 30 jours, ou, si vous le préférez un bon d'achat (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.

Contact : Sarl StyléPassion - 7-9 rue du 12e Régiment d’Artillerie - 88100 Saint Dié des Vosges - Tél 03.29.56.02.04 - E mail : sarlspmc@free.fr - Siret : 48244515200010

N° TVA : FR20482445152